- impôt sur le luxe
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Dictionnaire de droit français-russe.
impôt sur le luxe
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IMPÔT — Phénomène social à multiples facettes dont la complexité n’est plus à démontrer, l’impôt fait partie intégrante de la vie publique et rythme tous les instants de la vie du citoyen. Sans doute l’impôt a t il varié dans son poids, dans sa… … Encyclopédie Universelle
Impot progressif — Impôt progressif Un impôt progressif est un impôt dont le taux s accroît en fonction de la valeur de l élément taxé, appelé base d imposition ou assiette. En d autres termes, plus la valeur de l élément sur lequel est assujetti l impôt est… … Wikipédia en Français
Impôt Progressif — Un impôt progressif est un impôt dont le taux s accroît en fonction de la valeur de l élément taxé, appelé base d imposition ou assiette. En d autres termes, plus la valeur de l élément sur lequel est assujetti l impôt est importante, plus le… … Wikipédia en Français
Impot — Impôt L impôt constitue un prélèvement obligatoire effectué par voie d’autorité par l État, les provinces, les communes sur les ressources des personnes vivant sur son territoire ou y possédant des intérêts pour être affecté aux services d… … Wikipédia en Français
Impôt progressif — Un impôt progressif est un impôt dont le taux s accroît en fonction de la valeur de l élément taxé, appelé base d imposition ou assiette. En d autres termes, plus la valeur de l élément sur lequel est assujetti l impôt est importante, plus le… … Wikipédia en Français
Impôt — L impôt constitue un prélèvement obligatoire effectué par voie d’autorité par une administration (État, collectivités territoriales, provinces, régions et départements, cantons, pays, communes etc.) sur les ressources des personnes vivant sur son … Wikipédia en Français
IMPÔT — s. m. Charge publique, droit imposé sur certaines choses. Impôt territorial. Impôt foncier. Impôt sur les personnes. Nouvel impôt sur les vins, sur les fers, etc. Asseoir les impôts. Lever, percevoir les impôts. Prélever un impôt. Augmenter les… … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)
IMPÔT — SECTION PREMIÈRE. On a fait tant d ouvrages philosophiques sur la nature de l impôt, qu il faut bien en dire ici un petit mot. Il est vrai que rien n est moins philosophique que cette matière; mais elle peut rentrer dans la philosophie morale … Dictionnaire philosophique de Voltaire
Progressivité de l'impôt — Impôt progressif Un impôt progressif est un impôt dont le taux s accroît en fonction de la valeur de l élément taxé, appelé base d imposition ou assiette. En d autres termes, plus la valeur de l élément sur lequel est assujetti l impôt est… … Wikipédia en Français
Baisse d'impôt — Impôt L impôt constitue un prélèvement obligatoire effectué par voie d’autorité par l État, les provinces, les communes sur les ressources des personnes vivant sur son territoire ou y possédant des intérêts pour être affecté aux services d… … Wikipédia en Français
impôt — (in pó ; le t ne se lie pas dans le parler ordinaire ; au pluriel, l s se lie : des im pô z excessifs) s. m. 1° Nom qui ne se donnait autrefois qu aux levées passagères des deniers que le gouvernement imposait pour les besoins de l État.… … Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré
